Françoise Deygout - JORFSearch

Françoise Deygout

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:	M. Frédéric Rico
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000022389377 (source JORF)

nomination

25 Juin 2010 25/06/2010

De:	Deygout (Françoise) ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:	M. Rico (Frédéric)
Groupe:	Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000022377674 (source JORF)

nomination

23 Juin 2010 23/06/2010

De:	Deygout, née Slabodsky (Françoise) directrice à l'administration centrale ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020020329 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Françoise Deygout ingénieure des ponts et chaussées, directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019723037 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2008 05/11/2008

De:	Françoise Deygout
Objet:	directrice des opérations, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour des organismes de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000019682758 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2008 26/10/2008

De:	Deygout (Françoise) ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:	dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

DEVA0822298S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2008 10/10/2008

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000019533978 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2008 28/09/2008

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000018613974 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2008 11/04/2008

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000017761482 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2007 29/12/2007

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000467258 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2007 29/09/2007

De:	Françoise Deygout
Objet:	directrice des opérations, pour nommer les chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de salle, chefs de tour et testeurs des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000000644919 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	Françoise Deygout
Objet:	directrice des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, pour délivrer les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne, les autorisations d'exercer une qualification de contrôle et leur renouvellement, ainsi que les certificats d'aptitude aux fonctions
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000000644919 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	Deygout (Françoise) ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:	dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

EQUA0790356S (source BODD)

délégation de signature

10 Mars 2007 10/03/2007

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000822941 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000616061 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2007 24/02/2007

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000612975 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Deygout (Françoise) ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:	dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

EQUT0510434S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2006 10/01/2006

De:	Deygout (Françoise) ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:	dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

EQUT0510433S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2006 10/01/2006

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000636237 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2005 09/12/2005

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000238291 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000635639 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2005 15/09/2005

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

EQUA0510208S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2005 25/07/2005

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000809249 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000790102 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2005 06/04/2005

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000258426 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2004 09/12/2004

De:	Françoise Deygout ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000626951 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Françoise Deygout
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000418292 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2004 21/04/2004

De:	Deygout (Françoise)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000615304 (source JORF)

promotion

17 Avril 2004 17/04/2004

De:	Françoise Deygout ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne

JORFTEXT000000787341 (source JORF)

délégation de signature

14 Mai 2003 14/05/2003

De:	Deygout, née Slabodsky (Françoise) adjointe au directeur de la navigation aérienne ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

nomination

16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Deygout (Françoise) ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être placée auprès de Sofreavia-Service et pour servir auprès de la Federal Aviation Administration, à Washington ingénieur chef de projet à la division Advanced Systems and Facilities
Groupe:	Affaires étrangères pour être placée auprès de Sofreavia-Service et pour servir auprès de la Federal Aviation Administration, à Washington

date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000727170 (source JORF)

détachement

18 Janvier 1993 18/01/1993

De:	Deygout (Françoise)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000721837 (source JORF)

nomination

02 Août 1991 02/08/1991

De:	Deygout (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1991
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000536921 (source JORF)

inscription

02 Août 1991 02/08/1991